Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet DECO-EN-FOLIE.COM, exploité par :

Dénomination sociale : Dorvidal Stéphanie – Déco en Folie
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Lieu-dit Cubelles, 42380 Merle-Leignec – France
SIRET : 948 927 280 00016
E-mail : decoenfolie42@gmail.com

Le Vendeur commercialise des articles de décoration et de bien-être exclusivement auprès de consommateurs situés en France.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site DECO-EN-FOLIE.COM, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches articles.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, l’ensemble des informations prévues aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, notamment :

• caractéristiques des produits
• prix total TTC
• frais de livraison
• délai de livraison
• identité du vendeur
• droit de rétractation
• garanties légales

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande est effectuée sur le site internet.

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.

La commande est définitive après :

• confirmation par e-mail du Vendeur
• encaissement du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Shopify Payments
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les délais moyens sont compris entre 10 et 30 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 – DROPSHIPPING (CERTAINS PRODUITS)

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis des fournisseurs partenaires (dropshipping).

Dans ce cas :

• le Vendeur reste seul responsable de la relation contractuelle avec le Client
• le Client n’a aucun interlocuteur direct avec le fournisseur
• les délais peuvent être allongés en fonction du pays d’expédition

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS UE)

Conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Début du délai

Le délai court à compter de la réception du produit par le Client.

Exercice du droit

Le Client peut exercer son droit :

• par e-mail : decoenfolie42@gmail.com
• ou via le formulaire de rétractation disponible en annexe

Effets de la rétractation

Le Vendeur rembourse :

• le prix du produit
• les frais de livraison standards

dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification.

Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après notification.

Ils doivent être :

• en bon état
• complets
• correctement emballés

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute question :

📧 decoenfolie42@gmail.com

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• gestion des commandes
• livraison
• relation client

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (ANNEXE)

À l’attention de :
Déco en Folie – Dorvidal Stéphanie
Lieu-dit Cubelles
42380 Merle-Leignec
Email : decoenfolie42@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Commande n° : __________
Reçue le : __________
Nom : __________
Adresse : __________

Signature (si papier) :
Date : __________